Acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site texomex.com, de l’application TexoMex SMS Forwarder et de tout autre produit ou service fourni par TexoMex (« TexoMex », « nous ») — ensemble, les « Services ». En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Les Services

  • TexoMex SMS Forwarder est une application Android qui transfère les SMS reçus sur votre téléphone vers les destinations de votre choix : un autre numéro, un e-mail, Telegram, Slack, Discord, un webhook, ou des numéros internationaux via nos serveurs.
  • La plateforme TexoMex (en développement) offrira SMS et e-mails en masse, conversations bidirectionnelles, applications mobiles, tableau de bord web et panneau d’administration. Des conditions supplémentaires pourront s’y appliquer lors de son lancement.

Nous pouvons améliorer, modifier ou arrêter des fonctionnalités. Si nous arrêtons une fonctionnalité payante, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du possible.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans (16 ans dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni) et la capacité de conclure un contrat pour utiliser les Services. Si vous les utilisez pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom.

Utiliser SMS Forwarder de façon responsable

Vous êtes responsable des règles de transfert que vous créez et des messages que vous transférez. En particulier, vous acceptez que :

  • vous ne transférerez que les messages d’un téléphone et d’une carte SIM qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à utiliser, et n’utiliserez pas l’application pour intercepter ou surveiller les messages d’autrui sans son consentement ;
  • vous êtes responsable des destinations saisies (numéros, adresses e-mail, discussions, webhooks) et de la sécurité de leur accès ;
  • transférer des messages sensibles, comme des mots de passe à usage unique ou des codes de vérification, peut exposer vos comptes si une destination est compromise — vous le faites à vos propres risques ;
  • les SMS envoyés depuis votre propre carte SIM peuvent être facturés par votre opérateur selon votre forfait.

Formules, abonnements et paiements

  • Formule gratuite. La formule gratuite comporte des limites (nombre de règles, messages transférés par jour, destinations disponibles) indiquées dans l’application et sur notre site.
  • Premium. Premium est un abonnement vendu via Google Play, facturé chaque mois ou chaque année au prix affiché dans l’application avant l’achat. Le paiement est débité de votre compte Google.
  • Renouvellement automatique. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant dans Google Play → Paiements et abonnements. Après annulation, Premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
  • Remboursements. Les remboursements sont traités selon les règles de Google Play. Contactez-nous en cas de problème : nous vous aiderons dans la mesure du possible.
  • Changements de prix. En cas de changement de prix, Google Play vous en informera à l’avance comme l’exige la réglementation.
  • Utilisation raisonnable. Les fonctionnalités qui utilisent nos serveurs — envoi d’e-mails et de SMS internationaux — comportent des quotas quotidiens ou mensuels décrits dans l’application. Nous pouvons limiter une utilisation abusive ou nuisible aux Services ou aux autres utilisateurs.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

  • envoyer des pourriels ou messages non sollicités, ou enfreindre les lois anti-pourriel et de télémarketing (comme la LCAP au Canada, la TCPA aux États-Unis ou les règles ePrivacy de l’UE) ;
  • envoyer un contenu illégal, frauduleux, harcelant, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou mener des opérations d’hameçonnage ou d’escroquerie ;
  • perturber, surcharger, désassembler les Services ou tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs ;
  • revendre ou redistribuer les Services sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de cette section.

Services tiers

Les Services fonctionnent avec des services tiers comme Google Play, les opérateurs mobiles, Telegram, Slack, Discord, des fournisseurs d’e-mail et Twilio. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leurs actes.

Propriété intellectuelle

Les Services, y compris le nom et le logo TexoMex, les applications, les logiciels et le contenu du site, appartiennent à TexoMex et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser nos applications conformément à ces Conditions. Vous conservez tous les droits sur vos contenus et messages.

Disponibilité et livraison

Nous faisons notre possible pour que les Services soient fiables, mais la livraison des messages dépend de facteurs indépendants de notre volonté — votre téléphone, ses réglages de batterie, la couverture réseau, les opérateurs et les services tiers. Nous ne garantissons pas que chaque message sera transféré ou livré, ni dans un délai donné. Ne comptez pas sur les Services comme seul moyen de recevoir des informations critiques ou d’urgence.

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TexoMex ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou d’activité liée à votre utilisation des Services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux Services est limitée au montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 $ CA si ce montant est supérieur. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois de protection du consommateur auxquelles on ne peut déroger.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser TexoMex de toute réclamation, perte et frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou d’une violation de ces Conditions ou de la loi.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en désinstallant l’application et en annulant tout abonnement dans Google Play. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation de ces Conditions ou si la loi l’exige. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions de garanties, limitation de responsabilité) demeurent en vigueur.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges seront tranchés par les tribunaux de l’Ontario, sauf si le droit de votre pays de résidence vous permet d’agir ailleurs.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, en cas de changement important, vous en informerons dans l’application ou sur ce site. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les nouvelles Conditions.

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